J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520439A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 mai 2005 :

Mme Pinheiro de Jesus (Christine) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris (5e).

Le retrait de M. Segur (Didier, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Rémy Peraldi, Didier Segur et Yann Jezequel, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Rémy Peraldi, Yann Jezequel et Christine Pinheiro, huissiers de justice associés ».